Peines pénales, même pas mal
➡️ Depuis la rentrée 2022, les familles en désobéissance civile d’Enfance Libre ont fait beaucoup d’instruction civique !
🤓 On a échangé avec les académies, étudié les textes de loi, discuté avec les gendarmes, les policiers et même les Renseignements Territoriaux, étudié les procédure judiciaires, découvert des termes comme “composition pénale”, des acronymes comme “CRPC”…
🧑🎓 Bref, nous sommes presque prêts à faire valoir une validation des acquis pour devenir apprentis juristes !
🔎 Ces parcours judiciaires nous apportent aussi un éclairage intéressant sur la manière dont la justice nous considère, nous parents délinquants ayant le culot de continuer à instruire nos enfants en dehors de l’école.
➡️ Voici donc un petit bilan de ce qu’il se passe pour nous sur le volet pénal.
A ce jour, 28 familles résistantes ont fait ou font aujourd’hui l’objet de poursuites pénales.
2 familles ont accepté une “composition pénale” (une procédure qui permet au procureur de proposer une ou plusieurs sanctions sans passer par la case tribunal pour les infractions de faible gravité)
2 familles sont déjà passées devant une collégiale de juges en audience correctionnelle au tribunal de Foix, en Ariège et font appel
6 autres audiences sont déjà programmées pour l’année 2024
1️⃣ QUE DIT LA LOI ?
Les parents sont poursuivis au titre de l’article 227-17-1 du code pénal :
« Le fait, par les parents d’un enfant ou toute personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l’inscrire dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable, en dépit d’une mise en demeure de l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
2️⃣ QU’EN EST-IL POUR LES FAMILLES RÉSISTANTES ?
Mais pour l’instant, les condamnations réelles sont bien inférieures aux peines maximales prévues !
les familles ayant accepté la composition pénale ont reçu des amendes de 150 à 600 euros, assorties d’un stage de citoyenneté ou de parentalité d’une journée de 150 euros.
les 2 familles entendues au tribunal ont écopé d’amendes de 300 à 500 euros par parent - mais AVEC SURSIS. Elles ont toutes deux décidé de faire appel de la décision.
3️⃣ VOIR LE VERRE A MOITIÉ VIDE OU A MOITIÉ PLEIN ?
La communication autour de ces peines a fait couler beaucoup d’encre sur les réseaux…
🆒 Les un•es considèrent qu’au regard de la peine encourue, la justice a fait preuve de beaucoup de clémence.
😩 D’autres au contraire estiment que, puisque nous ne sommes pas de dangereux délinquants et que nous agissons dans l’intérêt de nos enfants, ces peines relèvent du non-sens et que les familles auraient dû être relaxées.
🆗 Chez Enfance Libre, nous sommes alignés avec ces deux points de vue.
Bien sûr, la relaxe aurait été une sacrée victoire !
Mais dans la mesure où nous assumons haut et fort notre désobéissance, nous nous attendions à être condamnés.
✊ Et dans ce cadre, des peines aussi faibles ont une belle valeur symbolique : cela acte le fait que les juges considèrent que nous ne sommes dangereux ni pour la société, ni pour nos enfants.
Ils ne peuvent rien faire d’autre que nous taper légèrement sur les doigts pour nous faire rentrer dans le rang…
4️⃣ À QUOI S’ATTENDRE POUR LA SUITE ?
🧑⚖️ Les juges sont souverains dans leurs tribunaux, donc nous attendons avec impatience les décisions des autres juridictions lors des prochaines audiences.
🤷 Certains juges auront-ils le courage de prononcer des relaxes ?
D’autres décideront-ils d’être le bras armé du gouvernement et d’accroitre l’oppression ?
🔂 Par ailleurs, les familles déjà jugées sont techniquement en situation de récidive…
🤷 Comment seront-elles traitées lorsqu’elles seront à nouveau convoquées dans un prétoire ?
Les peines vont-elles s’alourdir, ou bien rester les mêmes ?
⏱️ Les mois et les années qui viennent seront décisives pour mieux cerner le positionnement de la justice face à cette dérive liberticide du pouvoir !
5️⃣ GAGNANT DANS TOUS LES CAS !
Pour nous, le mouvement de défense de la liberté d’instruction sortira vainqueur quelle que soit la stratégie déployée par la justice :
💵 Si les juges continuent de prononcer des peines légères, cela contribuera à banaliser la désobéissance civile. Il suffira de payer chaque année une amende symbolique pour continuer à instruire ses enfants en dehors du carcan scolaire… Et cela nous coûtera moins cher qu’une école privée hors contrat !
🆘 Si au contraire les juges décident de condamner lourdement les parents désobéissants, cela aura nécessairement des répercutions négatives : comment justifier qu’un gouvernement persécute des familles qui se préoccupent à ce point du bien-être et de l’épanouissement de leurs enfants, tout en prétendant agir dans l’intérêt supérieur de ces dernier ?
🪧 Exercer un niveau de violence élevé sur des citoyens engagés revendiquant une chose politique n’est jamais un gage de bonne santé démocratique, et entraine bien souvent un retour de boomerang vis à vis de l’État oppresseur…
👂🏻Et vous, qu’en pensez-vous ? Quelle est votre interprétation des peines prononcées ? Partagez-nous votre opinion !