🤔 Étape 2 - La Liberté Conditionnelle 🤔
🐸 La grenouille s’est fait attraper dans un filet… Elle est placée dans une casserole plutôt spacieuse avec de l’eau fraîche. Elle pense encore que tout va bien…
🤨 La suspicion apparait. Qui sont ces familles qui refusent de faire confiance à la République et ses écoles ? L’IEF existe toujours, alors, pourquoi s’inquiéter ? Un petit contrôle de rien du tout, ce n’est pas bien méchant. Et c’est un bien petit prix à payer pour continuer l’aventure…
1966 - Début de la déclaration de l’IEF
Bon… Un bout de liberté s’envole mais c’est pour la bonne cause… L’attestation de déclaration d’instruction dans la famille permet de bénéficier des prestations sociales (hors Allocations de rentrée scolaire, déjà…)
1998 - Priorité à l’instruction dans les établissements scolaires
Si le droit à la libre instruction n’est pas remis en cause, la priorité est donnée à l’instruction dans les établissements scolaires et l’IEF est considéré comme exceptionnel.
Les contrôles deviennent systématiques : enquête de mairie tous les 2 ans et contrôle pédagogique par l’inspection académique au moins une fois par an. Si un 2e contrôle pédagogique est jugé insuffisant, la famille reçoit une injonction de scolarisation.
La loi prévoit également des sanctions pénales