🧾 Une CRPC, c’est quoi ? 🤔

🦹‍♂️ C’est une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité**,** une procédure rapide où l’auteur d’une infraction reconnaît sa culpabilité en échange d’une peine négociée avec le procureur (plaider-coupable). Lorsque la personne mise en cause refuse de reconnaitre les faits, une procédure au tribunal correctionnel est déclenchée.

⚖️ Le procureur peut proposer une peine de prison et/ou une peine d'amende, avec ou sans sursis. Le procureur peut également proposer d'appliquer, en plus de la peine principale, une ou plusieurs des peines complémentaires prévues pour le délit reproché.

🪁 Chez Enfance Libre, nous assumons notre culpabilité puisque nous désobéissons en conscience à la loi. Mais nous voulons utiliser les tribunaux comme leviers d’action pour faire entendre notre voix. Ainsi, les familles résistantes sont nombreuses à refuser les CRPC pour pouvoir plaider notre cause face à des juges.

👉 La désobéissance civile, c’est défendre nos libertés fondamentales, refuser des lois injustes et porter le débat au grand jour.

Pour nous, résister, c’est protéger nos enfants et leur droit d’apprendre autrement. 🌱