💶 Que risquons-nous avec la CAF💶

✊ Pratiquer l’instruction en famille sans autorisation expose nécessairement à des risques, que l’on tente de rester en dehors des radars ou que l’on désobéisse publiquement. Nous, familles résistantes chez Enfance Libre, nous en avons parfaitement conscience, et nous les assumons pleinement.

🔮 Voici un dernier petit bilan mis à jour des risques identifiés. Vous trouverez ici les détails des risques financiers en lien avec la CAF telles que décrites dans la loi et celles vécues par les résistant-e-s ci dessous. Bien sûr, les choses peuvent évoluer, personne parmi les résistant.e.s n’a de boule de cristal malheureusement !

📖 Bonne lecture !!!

LA SUPPRESSION DES ALLOCATIONS CAF

—> 📜 Ce que dit la loi :

L’article L552-4 du Code de la sécurité sociale précise depuis la loi du 24 août 2021 que :

“ Le versement des prestations familiales afférentes à un enfant soumis à l'obligation scolaire est subordonné à la présentation soit du certificat d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé, soit de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente de l'Etat en application de l'article L. 131-5 du code de l'éducation. Les prestations ne sont dues qu'à compter de la production de l'une des pièces prévues à l'alinéa ci-dessus. En l'absence de production effective de l'une de ces pièces, aucune de ces prestations ne peut être versée. Elles peuvent toutefois être rétroactivement payées ou rétablies si l'allocataire justifie que le retard apporté dans la production de ladite pièce résulte de motifs indépendants de sa volonté. “

—> La réalité des résistant-e-s :

• 6 familles se sont vues supprimer les allocations familiales ainsi que d’autres aides de la CAF (RSA, APL, et même allocation handicapé, enfant et/ou adulte) du fait de la pratique de l’IEF sans autorisation. Cela a privé certains foyers de sommes indispensables à leur survie, allant de 600 à 1000 euros mensuels. Cette attaque abjecte, sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant, est aujourd’hui la plus sournoise que l’on ait connue.

• Une famille a subi un harcèlement inacceptable de la CAF, se voyant privée de toutes les aides dont elle bénéficiait et sommée de rembourser toutes les sommes perçues depuis le début de la désobéissance.

Heureusement, la solidarité collective permet de compenser légèrement les pertes financières de ces familles, grâce à la campagne de dons que nous avons lancée. Si vous ne donnez pas déjà, n’hésitez pas à le faire ! Chaque somme, même petite, est précieuse !

https://www.helloasso.com/ass.../enfance-libre/formulaires/2