🔍 Bilan de la répression de la CAF 2022-2024 🔎

📂 En septembre 2022, la nouvelle loi concernant l’IEF est entrée en application et pour la première fois, des familles ont été poursuivies pour la pratique de l’instruction hors école sans autorisation. Le refus de scolariser son ou ses enfant(s) dans une école peut aussi amener la CAF à supprimer des prestations sociales et à radier les familles désobéissantes.

🪁 Chez Enfance Libre, une minorité de familles ont fait l’objet de répression par la CAF.

• 6 familles se sont vues supprimer les allocations familiales ainsi que d’autres aides de la CAF (RSA, APL, et même allocation handicapé, enfant et/ou adulte) du fait de la pratique de l’IEF sans autorisatio

Cela a privé certains foyers de sommes indispensables à leur survie, allant de 600 à 1000 euros mensuels. Cette attaque abjecte, sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant, est aujourd’hui la plus sournoise que l’on ait connue.

• Une famille a subi un harcèlement inacceptable de la CAF, se voyant privée de toutes les aides dont elle bénéficiait et sommée de rembourser toutes les sommes perçues depuis le début de la désobéissance. Suite à cet acharnement, la famille a été obligée de rescolariser ses enfants, contre leur volonté. La dette a alors disparu et tout est rentré dans l’ordre… Mais à quel prix ??? 💔

• Une autre famille a reçu en juin 2024 une notification de dette suite à un contrôle de la CAF, concernant les aides perçues depuis leur entrée en désobéissance civile.

🤮 Nous constatons que pour l’instant, la CAF est le moyen de pression le plus efficace et le plus rapide sur les familles désobéissantes. Mais qu’en est-il de l’intérêt supérieur de nos enfants lorsque l’État donne les moyens administratifs à la CAF d’appauvrir des familles et de les précariser ? Cet acharnement est de loin le moyen d’action le plus abject !

❌ Les familles peuvent encore contester ces dettes. Cela suspend l’obligation de paiement pour quelques mois. Pour l’instant, nous ne savons pas ce que ces recours donneront.

Heureusement, la solidarité collective permet de compenser légèrement les pertes financières de ces familles, grâce à la campagne de dons que nous avons lancée.

Si vous ne donnez pas déjà, n’hésitez pas à le faire ! Chaque somme, même petite, est précieuse !

https://www.helloasso.com/ass.../enfance-libre/formulaires/2